L’État précise la mise en œuvre de la doctrine « cloud au centre ».

Le cloud est un formidable levier de la transformation numérique publique, permettant d’offrir aux Français des services publics en ligne riches et aux agents des outils de travail de qualité.

Afin de tirer parti de toutes les potentialités du cloud avec un haut niveau de sécurité, le Gouvernement a profondément revu la stratégie d’hébergement informatique des services de l’État et des organismes placés sous sa tutelle, à l’occasion de la circulaire du Premier ministre du 5 juillet 2021 relative à la doctrine d’utilisation de l’informatique en nuage par l’État.

Les services de l’État et les organismes placés sous sa tutelle doivent dorénavant utiliser le cloud comme modalité d’hébergement par défaut pour leurs projets informatiques, en s’appuyant sur les capacités d’hébergement internes mutualisées de l’État ou sur des fournisseurs privés de confiance.

Dès que les applications manipulent des données sensibles, qu’elles relèvent notamment des données personnelles des citoyens français, des données économiques relatives aux entreprises françaises, ou d’applications métiers relatives aux agents publics de l’État, ces fournisseurs privés doivent impérativement faire l’objet d’une qualification de sécurité effectuée par l’ANSSI et être à l’abri des règlementations extra-européennes non conformes au droit européen ou au droit national.

Les applications de bureautique des agents publics sont des applications manipulant des données sensibles.

Sous réserve du respect de ces critères de protection des données, la circulaire du Premier ministre n’exclut le recours à aucune offre ou prestataire de services numérique en particulier, et ce dans le strict respect des règles relatives à la commande publique.

S’agissant du recours éventuel à des offres de cloud non conformes à la circulaire, les projets déjà contractualisés au moment de sa parution bénéficient d’une dérogation temporaire, le temps de la mise en conformité. Aucun nouveau projet ne sera en revanche engagé avec le fournisseur d’une offre non conforme.

L’État se félicite de la constitution en cours d’offres permettant aux éditeurs de logiciel et aux sociétés de services numériques de viser la conformité à la doctrine d’usage de cloud de l’État.

La direction interministérielle du numérique est chargée de la mise en œuvre de ces orientations, qui s’appliquent aux services de l’État et aux organismes placés sous sa tutelle.