Healthtech

Principaux constats remontés  

Actions en cours ou décisions prises

Des obstacles encore perçus à l’essor des ventes de médicaments en ligne en France, où seules 2% des pharmacies ont développé un site en ligne, contre 15% en Allemagne par exemple Etudes en cours pour, en lien avec les pharmaciens, des :
  •    Autorisation du regroupement de plusieurs pharmacies autour d’un même site de vente en ligne
  •    Assouplissement des exigences de stockage dans les pharmacies pour l’offre de vente en ligne
  •    Assouplissement des contraintes de sous-traitance sur le stockage et la logistique des envois
  •    Substitution d’un système déclaration simple à un schéma d’autorisation préalable auprès des Agences Régionales de Santé
Faible développement des activités de télémédecine en France Suite aux réformes introduites par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018, négociations en cours entre les professionnels de santé et l’assurance maladie, pour une ouverture au remboursement des actes de télé-consultation et de télé-expertise, avec un point d’aboutissement dans l’année 2018
  Etude en cours d’une modification du décret de 2010, afin de simplifier les procédures d’autorisation (aujourd’hui de facto ARS par ARS) pour les acteurs de la télémédecine
Simplification prévue avant la fin d’année 2018
Délais perçus comme excessifs sur les essais cliniques en France Ré organisation en cours du dispositif d’autorisation à l’ANSM en vue de réduire les délais, dans le cadre du Conseil Stratégique des Industries de Santé (CSIS), dont les conclusions seront présentées en juillet 2018
  Renforcement, à venir en 2019, des moyens humains de l’ANSM, en vue de lui permettre d’être davantage rapporteur pour les AMM centralisées
  Etude en cours d’un ajustement, dans le cadre du Conseil Stratégique des Industries de Santé (CSIS), de la procédure issue de la loi Jardé sur les comités de protection des personnes, (présentation des conclusions en juillet 2018)
  Indicateurs de suivi des délais et de comparaison avec d’autres pays en cours de définition dans le cadre du Conseil Stratégique des Industries de Santé (CSIS), dont les conclusions seront présentées en juillet 2018
Difficultés perçues pour actionner les dispositifs de soutien à l’innovation que constituent les ATU (Autorisations Temporaires d’Utilisation ; pour les médicaments) et le forfait innovation (pour les dispositifs médicaux)     Analyse en cours des dispositifs dans le cadre du Conseil Stratégique des Industries de Santé (CSIS), dont les conclusions seront présentées en juillet 2018
Difficultés d’accès à certaines données de santé (données cliniques des hôpitaux notamment) Comme annoncé par le Président de la République dans son discours sur l’Intelligence Artificielle du 29 mars 2018, enrichissement progressif du système national de données de santé, pour y inclure, à terme, l'ensemble des données produites par des activités financées par l'Assurance-maladie, en ajoutant les données cliniques des hôpitaux
Difficulté d’interopérabilité des nouveaux logiciels de santé avec les anciens logiciels ou systèmes d’information Etude en cours dans le cadre des travaux de la stratégie de transformation du système de santé, dont les résultats seront présentés en juin 2018