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Publication de la politique de contribution de l’État aux logiciels libres


Comment ouvrir ses codes sources? Quelle licence choisir? Comment un agent public peut-il contribuer à un logiciel libre existant?

15 mai 2018 | Depuis Etalab.gouv.fr

Pour accompagner les administrations dans la production et l’ouverture de leurs codes sources, la direction interministérielle du numérique et du système d’information et de communication de l’État (DINSIC) publie sa politique de contribution aux logiciels libres.

Consulter la politique de contribution de l’Etat aux logiciels libres

Cette politique de contribution couvre les codes sources de tout nouveau logiciel développé en interne par l’administration ou par des prestataires externes pour le compte de l’administration. Les fonctions publiques hospitalières et territoriales sont hors périmètre de cette politique de contribution mais sont invitées à s’en inspirer librement.

Les objectifs poursuivis :

  • Guider les développeurs de la fonction publique (titulaires ou contractuels) et les prestataires de l’Etat, dans l’ouverture des codes sources
  • Encourager les agents publics à contribuer à des logiciels libres dans le cadre de leurs missions.

Cette politique est le fruit d’un travail collaboratif entre gouvernement, communautés du libre, organisations non gouvernementales, organisations internationales, entreprises et chercheurs. Son élaboration a débuté en 2016 dans le cadre du Partenariat pour un gouvernement ouvert. Elle a fait l’objet d’un appel à commentaires publics avant d’être validée par l’ensemble des DSI ministériels le 15 février 2018.

La DINSIC publiera dans un second temps une méthodologie pour accompagner les administrations dans l’ouverture de codes sources existants, conformément aux dispositions de la loi pour une République numérique.

La DINSIC souhaite ainsi faciliter l’ouverture des codes sources publics et renforcer la contribution de l’État aux biens communs numériques.

Ce document est publié sur Github sous la licence Ouverte 2.0 (pdf).

Consulter la politique de contribution de l’Etat aux logiciels libres de la DINSIC