Données personnelles

Le Secrétariat d’État chargé du Numérique s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du site numerique.gouv.fr, soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Chaque formulaire limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire (minimisation des données) et indique notamment :

  • quels sont les objectifs du recueil de ces données (finalités) ;
  • si ces données sont obligatoires ou facultatives pour la gestion de votre demande ;
  • qui pourra en prendre connaissance.

Les données personnelles recueillies dans le cadre des services proposés sur le site numerique.gouv.fr sont traitées selon des protocoles sécurisés et permettent au Secrétariat d’État chargé du Numérique de gérer les demandes reçues dans ses applications informatiques.

Traitement des données personnelles

En application de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression des données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit de plusieurs façons :

  • en envoyant un courriel au webmestre ;
  • en envoyant un courrier à : Bureau Assistance et Technologies Numériques – SG-SIRCOM – Télédoc 581- 75572 Paris CEDEX 12.