Le Gouvernement et les associations d’élus s’engagent ensemble pour simplifier les démarches administratives des Français à l’échelle locale.


Le Gouvernement, afin de ne pas demander sans cesse aux Français dans leurs démarches des informations et justificatifs que l’administration détient déjà, a souhaité généraliser le pré-remplissage de tous les formulaires. Au niveau local, de nombreuses démarches du quotidien des Français, opérées par les collectivités, comme l’inscription à la crèche, à la cantine, aux transports scolaires ou aux activités municipales, vont désormais être facilitées à leur tour par cette politique. A cette fin, l’État et les collectivités territoriales accélèrent significativement le déploiement de FranceConnect, déjà utilisé par plus de 34 millions de Français, dans tous les territoires cette année en visant plus de 5 000 collectivités raccordées d’ici fin 2022.

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Aujourd’hui, les démarches locales en ligne demandent encore trop souvent aux Français de fournir des informations que l’administration détient pourtant déjà : une preuve de leur statut étudiant, leur avis d’imposition, leur quotient familial ou encore un justificatif de statut de demandeur d’emploi. Les usagers ont le sentiment légitime de devoir fournir sans cesse les mêmes données aux services publics.

Afin d’y remédier, Amélie de Montchalin et Jacqueline Gourault ont lancé les travaux de rédaction d’une de charte d’engagement avec les représentants des collectivités territoriales. Elle vise en particulier à généraliser le déploiement de FranceConnect dans les collectivités de manière organisée. Elle est publiée aujourd’hui sur numerique.gouv.fr.

Cet effort est conduit dans le cadre du programme « Transformation Numérique des Territoires » lancé par la ministre en mai 2021, qui réunit l’État, l’Association des maires de France, l’Assemblée des départements de France, Intercommunalités de France, France urbaine, Villes de France, l’Association des maires ruraux de France, l’Association des petites villes de France, la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies, l’Association des villes et collectivités pour les communications électroniques et l’audiovisuel, OpenDataFrance, Déclic et les Interconnectés

L’État assurera un financement via France Relance de 5 000€ pour chacune des collectivités qui déploieront FranceConnect et les outils de partage de données nécessaires au pré-remplissage, tandis que les associations d’élus promouvront largement le dispositif dans leurs réseaux et accompagneront ce raccordement des collectivités territoriales. Des objectifs ambitieux ont été fixés d’ici la fin de l’année 2022. Il s’agit de raccorder à FranceConnect plus de 5 000 collectivités, à savoir :

  • 100% des départements ;
  • 50% des intercommunalités ;
  • 50 % des communes de plus de 3 500 habitants ;
  • 10% des communes de moins de 3 500 habitants.

Les éditeurs de logiciels, pour les collectivités, seront invités à prendre part à cette mobilisation nationale en généralisant l’intégration de FranceConnect dans leurs solutions, et en proposant à leurs collectivités clientes de déployer FranceConnect sans surcoût par rapport à la même solution sans FranceConnect.

Enfin, cette initiative sera renforcée par la loi du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale (3DS) qui accélère fortement le partage de données entre administrations.

Contact presse

Claire Brisoux 01.71.21.12.50 - 06.84.89.45.95

claire.brisoux@modernisation.gouv.fr