Couverture numérique des territoires : un accord signé avec les opérateurs

Accord signé cocnernant la couverture numérique du territoire

Un accord a été signé entre le Gouvernement, l’autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) et les opérateurs mobiles, afin de permettre d'accélérer la couverture numérique sur l’ensemble du territoire.

Permettre la transformation numérique

Pour améliorer la couverture mobile, le gouvernement a demandé en septembre à l’autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) d’amorcer des travaux avec les opérateurs. Conformément aux objectifs portés par le président de la République, il s'agit de :

  • garantir l’accès de tous les citoyens au bon débit (supérieur à 8Mbit/s) ;
  • doter l’ensemble des territoires de la République de réseaux très haut débit (supérieur à 30Mbit/s) d’ici 2022 et généraliser une couverture mobile de qualité dès 2020.

À l’issue de travaux menés par l'Arcep avec l'ensemble des acteurs concernés, en premier lieu les opérateurs et les collectivités, l’Arcep a remis au gouvernement une proposition comprenant de nouvelles obligations de déploiement pour les opérateurs.

Permettre à l'ensemble du territoire de disposer d'une couverture mobile de qualité

Le gouvernement a signé un accord visant à généraliser une couverture mobile de qualité pour l’ensemble des Français.

Par cet accord, les opérateurs mobiles s’engagent à :

  • améliorer la qualité de réception sur l’ensemble du territoire, particulièrement dans les zones rurales ;
  • démultiplier le rythme des programmes ciblés d’amélioration de la couverture et dans ce cadre construire chacun au moins 5 000 nouveaux sites sur tout le territoire ;
  • généraliser la réception en 4G, ce qui implique de l'apporter à plus d’un million de Français sur 10 000 communes, en équipant en 4G tous les sites mobiles ;
  • accélérer la couverture des axes de transport, afin que les principaux axes routiers et ferroviaires (trains régionaux compris) soient couverts en 4G ;
  • généraliser la couverture téléphonique à l’intérieur des bâtiments.

Le gouvernement souhaite associer particulièrement les collectivités territoriales, dont le rôle est crucial pour identifier les besoins de couverture, faciliter le déploiement des nouvelles infrastructures fixes et mobiles, et au final pour garantir la bonne mise en oeuvre de cette accord. Le suivi de la mise en œuvre de l'accord par les opérateurs sera assuré par l’observatoire trimestriel de l’Arcep, ainsi que par les cartes de couverture, que l’autorité publie sur le site monreseaumobile.fr.

 

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