Partenariat pour un gouvernement ouvert (PGO) : plans d’actions 2018-2020

Dans le cadre du Partenariat pour un gouvernement ouvert (PGO), le Gouvernement et l’Assemblée nationale ont publié, pour la première fois en commun, leurs plans d’action respectifs sur la période 2018-2020. L’objectif est de faire progresser la transparence de l’action publique, l’innovation ouverte et la participation citoyenne en engageant les institutions à des démarches d’ouverture et d’innovation.

Renforcer la transparence de la vie publique, la participation citoyenne et l’innovation démocratique

Créé en septembre 2011, le Partenariat pour un gouvernement ouvert (PGO) rassemble 75 pays et des centaines d’organisations de la société civile qui s’engagent à faire avancer la transparence de la vie publique, la participation citoyenne et l’innovation démocratique.

La France a rejoint le PGO en 2014 et publié un premier Plan d’action national pour une action publique transparente et collaborative pour la période 2015 - 2017, dont la mise en œuvre a été évaluée par un organisme indépendant. Co-présidente du PGO pendant une année, la France a accueilli en décembre 2016 à Paris le Sommet mondial du Partenariat pour un gouvernement ouvert, à l’issue duquel fut adoptée la Déclaration de Paris, qui recense les 20 actions collectives actuellement mises en œuvre par l’ensemble de la communauté du gouvernement ouvert.

 

 

Publication en commun des plans d’actions du Gouvernement et de l’Assemblée nationale

Plan d’action national du Gouvernement 2018-2020 : transformation numérique de l’État et participation citoyenne

>> Consultez le Plan d’action national du gouvernement pour une action publique transparente et collaborative (2018-2020)

Co-construit avec la société civile pendant plusieurs mois, le deuxième plan d’action du gouvernement (après celui 2015-2017) est porté par 12 ministères et plusieurs institutions indépendantes comme la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) et la Cour des comptes. Pour les deux prochaines années, les priorités concernent le renforcement de la transparence de la vie publique, l’innovation ouverte, et la participation citoyenne.

Afin de mettre en œuvre ces priorités, le plan national est constitué de 21 engagements qui mettent particulièrement l’accent sur les opportunités offertes par la transformation numérique :

  1. La transparence de l’action publique : publication d’indicateurs de qualité des services publics, renforcement de la transparence de la commande publique et de l’aide publique au développement ;
  2. L’ouverture des ressources numériques et l’innovation ouverte :
    • une ouverture toujours plus active des données enrichissement du service public de la donnée et l’identification d’une nouvelle liste de données de référence ;
    • la mobilisation de nouveaux moyens  pour rendre effective l’ouverture des ressources numériques : création de postes d’administrateurs ministériels des données dans chaque ministère pour piloter la politique d’ouverture et de circulation des données publiques ; accompagnement des administrations dans l’ouverture des algorithmes et des codes sources publics ;
    • la mobilisation de moyens pour exploiter les données : création d’un laboratoire d’intelligence artificielle (IA) ; pérennisation du programme «Entrepreneur.e d’intérêt général » ; création d’incubateurs de services publics numériques dans chaque ministère.
  3. Des démarches de participation renforcées : avec la mise à disposition des ministères d’outils pour organiser des consultations citoyennes de manière simplifiée. Ces démarches de participation se traduisent aussi par l’expérimentation d’un format de dialogue inédit, le Forum Open d’Etat, qui réunira régulièrement administrations et société civile. De plus, au cours de l’année 2018, la France accueillera un sommet international sur la gov tech ;
  4. La mise en œuvre des principes du gouvernement ouvert au service d’enjeux mondiaux : la démocratie, la transition écologique et la science ouverte.

« Ce Plan d’action national 2018- 2020 renouvelle nos engagements en faveur d’une action publique plus transparente et collaborative. C’est une priorité de notre gouvernement, une demande impérieuse des citoyens, et la seule réponse possible pour bâtir une société plus juste, garantir les libertés fondamentales, rendre le service public plus proche des usagers et ainsi renouveler notre démocratie grâce au numérique. » Mounir Mahjoubi, secrétaire d’État chargé du Numérique.

Plan d’action de l’Assemblée nationale 2018-2020 : ouverture, transparence et participation citoyenne

>> Consultez le Plan d’action Parlement ouvert

Ce plan d’action est le deuxième pour l’Assemblée nationale et entièrement issu d’un dialogue avec la société civile. Il comprend 17 engagements qui reposent sur quatre grandes initiatives :

  • La démarche globale de réforme de l’Assemblée nationale : moderniser dans son ensemble le fonctionnement de l’Assemblée nationale avec une méthodologie ouverte, participative et transparente ;
  • Transparence et ouverture : rendre compte du fonctionnement de l’Assemblée nationale, afin de renforcer la confiance entre les citoyens et leurs élus ;
  • Participation des citoyens : permettre aux citoyens de participer plus activement au fonctionnement de l’Assemblée nationale, que ce soit à ses travaux ou à l’utilisation des données qu’elle produit et diffuse (open data) via le développement de consultations citoyennes par exemple ;
  • Mieux faire connaître le travail parlementaire : porter le travail parlementaire à la connaissance des citoyens, notamment via une meilleure exploitation des possibilités offertes par le numérique pour communiquer sur leur action.

 « L’ouverture, la transparence et, à travers elles, la rénovation de notre vie publique ont été clairement demandées par nos concitoyens en 2017. Un renouvellement sans précédent, mais aussi un taux d’abstention record, ont exprimé tout à la fois un rejet des vieilles pratiques et une aspiration au renouveau. Notre volonté de transformer notre pays et de rénover notre démocratie est une réalité. Les « Rendez-vous des réformes 2017-2022 » et ce plan d’action concrétisent cette volonté. Les engagements pris par l’Assemblée nationale, combinés aux réformes voulues par le Gouvernement, vont permettre à notre République de faire peau neuve. Contre le populisme et le scepticisme, les réponses ont pour noms réforme et modernité.» François de Rugy, Président de l’Assemblée nationale