Guichet Dites-le-nous une fois - Accompagnement pour la circulation et l’exploitation de la donnée


Un service public numérique plus simple pour tous les usagers?

Pour y parvenir, un atout majeur : le principe Dites-le-nous une fois (DLNUF), qui consiste à leur éviter de fournir, lors de leurs démarches en ligne, des informations ou pièces justificatives déjà détenues par d’autres administrations, en s’appuyant sur le partage automatique de données via des API.

Pour en accélérer l’application, la DINUM propose une offre d’accompagnement sur-mesure aux administrations, dans le cadre du programme TECH.GOUV.

19 décembre 2019

Notre accompagnement

Vous êtes concernés par la production et l’exploitation de données administratives? L’appui des experts de la DINUM couvre ces 3 volets.

Le cadre légal

Pour repenser votre procédure administrative :

  • Comprendre le cadre légal en vigueur sur la circulation de la donnée
  • Exploiter pleinement les possibilités offertes par ce cadre
  • Faire évaluer les procédures administratives à l’aune du cadre légal en vigueur et le modifier s’il n’est plus adapté

L’accompagnement pour la circulation de la donnée

Pour améliorer l’efficacité de l’administration :

  • Identifier les données que vous produisez et celles dont vous avez besoin
  • Faciliter la circulation des données entre acteurs publics, dans le respect de la protection des données à caractère personnel
  • Mise en œuvre d’un cadre de confiance

Des outils à votre disposition

La DINUM vous met à disposition des outils au service de la circulation et l’exploitation des données

  • Catalogues de l’ensemble des données disponibles :
    • Api.gouv.fr : le point d’accès unique aux API de l’administration
    • Data.gouv.fr : la plateforme des données publiques ouvertes
  • Des « hubs » d’API adaptés à vos besoins :
  • SignUp, un dispositif permettant de s’assurer que seules les administrations habilitées seront en mesure d’exploiter les données fournies.

Zoom sur un cas d’usage

Construire un portail famille pour une municipalité

Ville de Lyon

Problématique

Chaque année, les familles doivent fournir leur quotient familial aux municipalités qui calculent le tarif applicable pour les services de cantines ou d’activités périscolaires.

La solution

La Ville de Lyon utilise le revenu fiscal de référence pour moduler la tarification des repas de la cantine scolaire dans les écoles publiques ou privées, des activités périscolaires (les accueils du soir) et extrascolaires (ateliers du mercredi). La Ville de Lyon utilise l’API impôt particulier de la DGFiP qui est une API « FranceConnectée ».

Les nouveautés en 2020


Fin avril 2020 :

Les données qui seront mises à disposition pour les administrations :

  • Derniers salaires perçus
  • Revenu fiscal de référence, informations sur le conjoint, adresse
  • Informations sur les enfants, l’adresse et le quotient familial
  • Informations contenues dans les attestations relatives au chômage
  • Informations contenues dans les attestations relatives au statut étudiant

Au 30 septembre 2020 :

L’échange des données entre administrations devient automatique pour ces démarches :

  • Demande d’allocation logement en ligne
  • Simulation de droits sociaux
  • Demande de prime d’activité
  • Aide au logement étudiant
  • Demande ou renouvellement de logement social
  • Recensement citoyen obligatoire

3 BONNES RAISONS

de recourir à l’offre de service de la DINUM

1. Une expertise reconnue dans le domaine de la donnée et des services numériques

2. Un accompagnement personnalisé au plus près de vos métiers

3. C’est gratuit!

Comment nous solliciter?

Par courriel

Adressez votre demande par courriel en précisant le contexte et votre besoin.



Télécharger la plaquette de présentation du guichet Dites-le-nous une fois (pdf - 162 Ko)

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