Projets informatiques de l’État : retrouvez l'ensemble des avis conformes émis par la DINUM
La direction interministérielle du numérique (DINUM) publie ses avis conformes sur les grands projets du système d’information et de communication de l’État.
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C’est l’une des missions assignées à la DINUM (ex-DINSIC) : sécuriser les grands projets informatiques de l’État et des organismes placés sous la tutelle de l’État. Ainsi, avant tout lancement d’un projet de plus de 9 millions d’euros, chaque ministère doit solliciter un avis de conformité auprès du directeur de la DINUM, au titre de l’article 3 du décret n° 2019-1088 (1), dont l’application est précisée par l’arrêté du 5 juin 2020. Chaque projet est alors évalué selon cinq critères : stratégie, finances, gouvernance, réalisation et planning. L’agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (ANSSI) analyse le volet sécurité.
L’avis est accompagné, le cas échéant, de recommandations mettant en avant les axes d’améliorations à prendre en compte pour le bon déroulement du projet. Tous les projets déclarés conformes sont ensuite suivis dans le panorama des grands projets du SI de l’État que la DINUM publie depuis novembre 2016.
Dans une volonté de transparence et d’ouverture, et dans la continuité de la loi pour une République numérique, la liste de ces avis sera régulièrement mise à jour. Les avis des projets classifiés ne sont pas publiés et ceux de projets faisant l’objet de procédures d’appel d’offre à venir le seront en différé. Retrouvez également sur data.gouv.fr l’intégralité des documents (avis + annexes) en formats .odt et .pdf.
(1) Précédemment au titre de l'article 7 du décret n°2011-193 puis de l'article 3 du décret n°2014-879
Services du Premier ministre
Ministère de l'Intérieur
- Système d’immatriculation des véhicules (SIV)Refonte du Système d’Information des Véhicules(pdf -
- SMART LABProjet de rénovation des infrastructures de l’Institut National de la Police Scientifique(pdf -
- KIOSQUESProjet de kiosques de pré-enregistrement biométriques des voyageurs(pdf -
- SGINProjet du système de gestion de l’identité numérique(pdf -
- SCRIBENouveau logiciel de rédaction et de pilotage des procédures de la police nationale(pdf -
- ERCPProjet de modernisation du SI de l'éducation routière et du permis de conduire(pdf -
- ANEFAdministration numérique des étrangers en France(pdf -
- NEXSISMutualisation des systèmes d’information opérationnelle des SIS & SDIS(pdf -
- MCIC2Modernisation des centres d’information et de commandement(pdf -
- MCIC2Modernisation des centres d’information et de commandement(pdf -
- RocadeGestion du recouvrement forcé des amendes forfaitaires majorées(pdf -
- PC StormPlateforme convergée de la police et de la gendarmerie pour des services à très haut débit(pdf -
- NEOPOL-NEOGENDMobilité des forces de sécurité intérieure(pdf -
- CCSP - DESTACommission du contentieux du stationnement payant(pdf -
- CCSPCommission du contentieux du stationnement payant(pdf -
Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, Ministère de la Transition écologique
- GéoplateformeCréation d’une plateforme nationale des données géographiques souveraines(pdf -
- Démat ADSProgramme de dématérialisation de l’application du droit des sols, dit Démat ADS(pdf -
Ministère de la Justice
- Procédure Pénale Numérique (PPN)Programme de dématérialisation des procédures pénales(pdf -
- ATIGIP360°Projet de système d’information dédié au développement de la peine de Travail d’Intérêt Général (TIG) et le renforcement de l’insertion professionnelle des personnes placées sous main de justice(pdf -
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Ministère des Armées
- ARCHIPELSystème d'information archivistique(pdf -
- ARCHIPEL NG V2Système d'information archivistique(pdf -
Ministère des Solidarités et de la Santé, Ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion
- Répertoire national de l’Offre et des Ressources en santé et accompagnement médico-social (ROR)Référentiel métier recensant l’offre de santé et ses ressources associées (structures sanitaires et médico-sociales)(pdf -
- Système d’information du Fonds Social Européen (SI FSE)Groupement d’applications qui gère la programmation, le décisionnel, la gestion de la fraude, des réclamations et de l’assistance aux utilisateurs(pdf -
- Compte personnel d'activitéCPA(pdf -
- SI SAMUFiabilisation et sécurisation du SI et des moyens de télécommunications utilisés par les services d'aide médicale urgente(pdf -
Ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance
- Recouvrement optimisé des créances de la sphère publique (ROCSP)Refonte des systèmes de paiement(pdf -
- France SESAMETraitement intégré de toutes les formalités administratives aux frontières(pdf -
- Foncier InnovantProjet qui associe les informations existantes du plan cadastral et des données foncières fiscales avec des données de cartographie(pdf -
- FICOBA 3Refonte du fichier des comptes bancaires(pdf -
- Portail Commun de Recouvrement Fiscal et Social (PCR)Projet de mises en commun des moyens informatiques entre administrations (DGFIP-ACOSS-DGDDI)(pdf -
- Développement de la donnée en douane (3D)Plateforme des données de la douane(pdf -
- PILATTransformer le SI relatif à la chaine de contrôle fiscal, permettant ainsi de tirer tous les bénéfices de l’investissement réalisé dans le cadre du projet CFVR « Ciblage de la Fraude et Valorisation des Requêtes » ayant mis en place des outils d’analyse de masse de type « big data »(pdf -
- CFVRCiblage de la fraude et valorisation des requêtes(pdf -
- DSN FPEConstruction et déploiement d'une solution à même de consolider et retraiter des données RH(pdf -
- MistralModernisation des applicatifs de service bancaire du Trésor Public(pdf -
- Outil de gestion des contrats immobiliersOGCI(pdf -
- CHORUS PortailDéveloppement de la facturation(pdf -
Ministère de la Culture
Ministre de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports
- SIRHENRefonte de l'écosystème du SI en charge de la gestion des ressources humaines du ministère en charge de l’Éducation nationale(pdf -
- SI PAIE EPLE 2016Refonte d'une application de paie existante d'établissements publics local d'enseignement(pdf -
Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation
- SIRENAProgramme de rénovation du SI de l'enseignement agricole(pdf -
- RESYTALRefonte du Système d'information de la direction générale de l'alimentation(pdf -