Politique de contribution aux logiciels libres de l’État

Comment ouvrir ses codes sources? Quelle licence choisir? Comment un agent public peut-il contribuer à un logiciel libre existant? Conformément à la Loi pour une République Numérique du 7 octobre 2016, les codes sources sont des documents administratifs communicables et réutilisables. La DINSIC a souhaité échanger avec les acteurs de l’État, mais également les communautés du libre, les associations, les sociétés privées et le secteur académique sur les modalités d’ouverture des codes sources. Cette politique a été validée par l’ensemble des DSI ministériels le 15 février 2018 et est officiellement en vigueur.

Instanciation des politiques de contribution ministérielles

En résumé

  • Possibilité d’instancier et de reprendre cette politique
  • Contacter la politique « mère » pour informer de la déclinaison
  • Fournir obligatoirement un moyen de contact pour la politique instanciée

Inventaires des politiques ministérielles instanciées

  • Aucune politique ministérielle instanciée à ce jour

Procédure d’instanciation

  1. Fourcher ce dépot pour initier votre politique ministérielle
  2. Faire une pull request sur ce fichier pour lister la politique de contribution fille et son URL
  3. Contacter le support de cette politique et valider le moyen de contact principal de la politique fille

N’hésitez pas à prendre contact avec nous pour toute question.