L'accessibilité numérique

Référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA) version 4


La direction interministérielle du numérique et du système d’information de l’État (DINSIC) publie la quatrième version du référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA, anciennement référentiel général d’accessibilité des administrations).

16 septembre 2019

Les services publics numériques et certains services privés ont l’obligation d’être accessibles de façon équivalente à tout citoyen, qu’il soit ou non en situation de handicap (visuel, auditif, moteur, trouble dys…). Un service numérique accessible est plus facile à utiliser pour les personnes handicapées et de meilleure qualité pour tous.

Pour faciliter la mise en œuvre de l’accessibilité numérique, la DINSIC édite depuis 2009 le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité – RGAA, créé pour mettre en œuvre l’article 47 de la loi handicap de 2005 et son décret d’application actualisé en 2019. Il fait régulièrement l’objet de nouvelles versions et mises à jour pour s’adapter aux évolutions du Web mais aussi aux changements de normes et réglementations.

La version 4 du RGAA a été arrêtée conjointement par la ministre chargée des personnes handicapées et le ministre chargé du numérique le 20 septembre 2019. Elle est structurée en 2 parties :

  • La première présente les obligations à respecter : elle s’adresse aux juristes, aux managers et à tous les professionnels du web et de l’accessibilité.

  • La deuxième contient une liste de critères pour vérifier la conformité d’une page web : elle s’adresse aux auditeurs RGAA.

Consulter le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA) version 4.0 au format PDF (3 Mo)

Consulter le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA) version 4.0 au format ODT (261 Ko)

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