Référentiel général d'amélioration de l'accessibilité – RGAA Version 4

La direction interministérielle du numérique et du système d’information et de communication de l’État (DINSIC) publie la quatrième version du référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA, anciennement référentiel général d’accessibilité des administrations).

16 septembre 2019 - Mis à jour le 21 octobre 2019

Références

Le RGAA a été établi en utilisant un certain nombre de références et de sources documentaires. Ce document liste les références qui ont été utilisées.

Documents de référence

Autres documents