Identifier et utiliser des outils numériques performants pour les services publics


La DINUM proposera prochainement un catalogue de solutions et d’outils numériques, à l’usage des administrations. Objectif : favoriser la création de services publics numériques utilisant les meilleures solutions disponibles, qu’elles soient issues de la société civile ou d’administrations. Les fournisseurs de solutions peuvent d’ores et déjà demander le référencement de leur outil dans ce futur catalogue.

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Améliorer les services publics grâce à des solutions numériques

Mis en place par la mission LABEL de la DINUM, ce catalogue de logiciels et de services numériques à destination des administrations - de l’État comme territoriales - vise à :

  • favoriser la création de services publics numériques performants et leur amélioration,
  • faciliter l’identification et le choix de solutions numériques pertinentes,
  • permettre le partage d’expérience et la mutualisation d’outils entre administrations,
  • apporter des éléments d’appréciation quant aux attentes des acteurs publics.

Je souhaite référencer ma solution

Vous êtes une entreprise, une association ou une administration. Vous avez développé un produit numérique qui pourrait être utile aux services publics ? Vous souhaitez contribuer à l’amélioration des services publics ?
Soumettez la demande de référencement de votre solution dans le catalogue via notre formulaire en ligne. Nous prendrons ensuite contact avec vous.

Soumettre ma solution
Pour toute question, écrivez à la mission LABEL par courriel à label.dinum@modernisation.gouv.fr.

Je souhaite connaître les solutions répondant à mon besoin

Vous êtes un acteur public et avez besoin d’un outil numérique particulier pour créer ou améliorer un service public en ligne ? Vous souhaitez identifier des produits de qualité et savoir s’ils répondent à vos enjeux et besoins ? Un catalogue sera prochainement constitué à partir des solutions référencées.

Pour être tenu informé de l’ouverture de ce catalogue, vous pouvez vous faire connaître par courriel auprès de label.dinum@modernisation.gouv.fr.



Au travers de la communauté LABEL, des rencontres seront organisées pour mettre en relation l’écosystème numérique et les administrations. Ces évènements permettront de promouvoir des thématiques d’innovation, de nouveaux cas d’usages, les outils associés et de mettre en avant les success stories de projets numériques d’acteurs publics. Plus d’infos prochainement.

Foire aux questions

Comment être tenu au courant de l’ouverture de l’accès au catalogue ?

La DINUM communiquera largement sur l’ouverture à la consultation du catalogue. Les acteurs publics qui souhaitent être avertis immédiatement peuvent se faire connaître en envoyant un courriel à label.dinum@modernisation.gouv.fr.

Qui peut faire référencer un outil numérique ?

Vous pouvez demander le référencement d’un outil ou d’une solution numérique que vous soyez une entreprise (startup, TPE, PME…), une association ou une administration.

Quelles solutions peuvent être référencées ?

Le catalogue référencera les solutions numériques, qu’elles soient :

  • sous la forme d’un service en ligne (mode SaaS) ou de logiciel sur site (on-premises),
  • propriétaires ou open source,
  • issues de la société civile (entreprises et associations) ou de l’administration,
  • déjà utilisées par une ou plusieurs administrations ou non.

Quels sont les critères d’évaluation des solutions ?

Chaque solution référencée peut être autoévaluée sur la base de critères afin de mettre en avant son niveau de conformité par rapport aux attentes du secteur public.

Fruit de la consultation d’experts du numérique et des utilisateurs, les critères d’autoévaluation ont été définis sur la base d’aspects techniques spécifiques au secteur public. Les critères regroupent plusieurs thématiques :

  • Numérique responsable : éco-conception, empreinte environnementale, accessibilité numérique (RGAA), etc.

  • Conception et innovation : évaluation du niveau de co-conception de la solution (implication des utilisateurs et des retours d’usage), transparence (algorithme et code source publiés), partenariat/expérimentation « achat innovant », etc.

  • Sécurité : évaluation des risques, suivi des mises à jour, compatibilité avec des sondes de type Nagios, indépendance des composants avec par exemple une version de base de données, sécurité dès la conception (security by design), etc.

    Pour les solutions en mode SaaS, des critères spécifiques relatifs à la prise en compte du risque : sécurité physique du centre de données, localisation de l’hébergement des données, gestion des sauvegardes, audit de sécurité, etc.

  • Données : documentation des données, données exportables sous des formats exploitables, utilisation d’API, existence de fonctions natives de suppression de données et d’archivage, procédures de réversibilité, existence d’une analyse d’impact relative à la protection des données (AIPD), etc. Les critères relatifs aux données personnelles sont issus du RGPD : cartographie des données, gestion du consentement, durée de conservation, droit à l’oubli, protection de la vie privée dès la conception (privacy by design), etc.

  • Conformité aux exigences du secteur public : respect de certaines normes et réglementations (RGS, HDS…), interfaçage avec des outils standardisés (FranceConnect et API FranceConnectées, API Particulier, API Entreprise, autre API du secteur public etc.), respect des règles de l’archivage légal.

  • Open source : mode de licences, utilisation de formats ouverts, référencement au sein du socle interministériel des logiciels libres (SILL), etc.

Les données saisies dans vos réponses pourront être rendues publiques.

Ce service est proposé par la DINUM dans le cadre du programme TECH.GOUV d’accélération de la transformation numérique du service public.