Transformation numérique des territoires (TNT)

Lancé le 31 mai 2021 par la ministre de la Transformation et de la Fonction publiques et la ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales pour une durée de 3 ans, le programme Transformation numérique des territoires (TNT) est le nouveau programme de coopération État – collectivités en matière d’administration numérique. Il prend la suite du programme DCANT (développement concerté de l’administration numérique territoriale).

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Gouvernance

Un comité d’orientation politique

Présidé par la ministre de la Transformation et de la Fonction publiques qui associe la ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, ce comité biannuel assure le pilotage à haut niveau du programme TNT avec les dirigeants des principales associations représentatives des collectivités territoriales. Le comité d’orientation politique définit les grands objectifs et valide une feuille de route.

Dans le cadre de France Relance, il assure le pilotage stratégique de l’enveloppe « Transformation numérique des collectivités territoriales » et définit à cet effet les axes prioritaires qui nécessitent d’être soutenus, analyse les indicateurs territoriaux et financiers de consommation des crédits et peut se prononcer sur les montants attribués.

Les membres du comité d’orientation politique :

Côté État :

  • Ministre de la Transformation et de la Fonction publiques
  • Ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales
  • Direction interministérielle du numérique (DINUM)
  • Direction interministérielle de la transformation publique (DITP)
  • Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT)


Côté collectivités territoriales :

Association des Maires de France et des présidents d'intercommunalité (AMF)
Assemblée des Départements de France (ADF)
Association des Communautés de France (AdCf)
France Urbaine
Villes de France
Association des Maires Ruraux de France (AMRF)
Association des Petites Villes de France (APVF)
Declic
Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) - Services publics locaux de l'énergie, de l'eau, de l'environnement et des e-communications
Les Interconnectés
Avicca (Association des villes et collectivités pour les communications électroniques et l’audiovisuel)

Un comité de coordination

Composé de la direction interministérielle du numérique (DINUM), de l’agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), des représentants des principales associations représentatives des collectivités territoriales et des responsables de chaque « groupe projet », ce comité est en charge de l’animation et se réunit trimestriellement. Sous l’autorité du ministère de la Transformation et de la Fonction publiques, la direction interministérielle du numérique assure la direction opérationnelle du programme.

À ce titre, le comité de coordination :

  • consolide un point d’avancement des « groupes projet » ;
  • propose des orientations et des objectifs semestriels ;
  • organise la création, la réorientation, la poursuite ou l’arrêt des « groupes projets » ;
  • identifie et mobilise les acteurs opérationnels concernés pour animer les différents « groupes projets ».

Une direction opérationnelle

La direction interministérielle du numérique assure, via la mission Transformation numérique de l’État (TRANSFO) du programme TECH.GOUV d’accélération de la transformation numérique du service public, la direction opérationnelle du programme TNT qui bénéficiera de ses ressources techniques et humaines.