Transformation numérique de l’État : au ministère des Solidarités et de la Santé, le PLFSS pour 2018 a été « dématérialisé ».

Dématérialisation

Alors que la transformation numérique de l’État constitue un chantier prioritaire du secrétariat d’État chargé du Numérique, la Direction de la sécurité sociale a testé cette année avec succès, une application numérique permettant aux ministres de suivre les débats parlementaires d’un projet de loi de façon dématérialisée. Explications.

L’élaboration d’une loi est un processus complexe. Au-delà du fond, il s’agit d’un exercice exigeant une organisation logistique importante pour les services administratifs, notamment lors des phases de discussions parlementaires durant lesquelles le projet évolue au gré des nombreux amendements proposés. Le travail de l’administration est alors crucial, notamment pour préparer les dossiers qui permettent au(x) ministre(s) concerné(s) de disposer de tous les détails permettant de défendre le projet de loi et de répondre aux questions des parlementaires. Ces dossiers sont généralement constitués de plusieurs centaines de pages et demandent un travail d’élaboration complexe et d’actualisation constante.

C’est pourquoi, la Direction de la sécurité sociale, placée au sein du ministère des solidarités et de la santé et du ministère de l’action et des comptes publics, a développé puis implémenté cette année, une solution permettant de dématérialiser l’ensemble du suivi de la phase parlementaire du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS).

À la place de dossiers papiers de plusieurs centaines de pages, les ministres et conseillers chargés du projet de loi ont cette année pu disposer de tablettes numériques faisant office de « dossier digital ». Pour Thomas Wanecq, sous-directeur du financement du système de soins et co-responsable du projet, le développement de cet outil : « répond à une volonté exprimée depuis plusieurs années par les ministres et leurs cabinets de disposer d’outils plus « agiles » et plus ergonomiques que les volumineux dossiers papier. Du côté de l’administration, il était nécessaire de moderniser ce processus très chronophage pour les agents qui élaborent les dossiers, mais également de réduire fortement la consommation de papier ».

En effet, lors des deux mois de « navette » du projet de loi devant les assemblées, c’est chaque année plus de 60 000 feuilles de papier qui sont imprimées pour la seule phase d’examen du texte au Parlement et qui peuvent ainsi être économisées. Selon Morgan Delaye, sous-directeur du financement de la sécurité sociale et co-responsable du projet : « La numérisation nous a non seulement permis de réaliser des économies substantielles de papier mais aussi, la version numérique s’est révélée bien plus aisée à utiliser pour toutes les personnes concernées, qu’il s’agisse des ministres et de leurs conseillers, ou des agents de l’administration. Tout d’abord, la navigation est bien plus rapide et intuitive, ce qui permet d’anticiper les débats en prenant connaissance beaucoup plus facilement, à l’avance, des amendements et des réponses portant sur des sujets complexes ou sensibles. 

Dématérialisation des dossiers du PLFSS

Dossier Papier / Tablette numérique

©SEN

Ensuite, la numérisation facilite les mises à jour qui doivent parfois s’effectuer en urgence. Pour le dossier papier il faut réimprimer les pages à actualiser, qu’il s’agisse de changements minimes (changement rédactionnel) ou importants (sous-amendement déposé à la dernière minute), puis reprendre un à un chaque dossier pour y insérer la page actualisée à la bonne place au milieu de centaines de pages. La version numérique permet, quant à elle, une actualisation en direct qui est prise en compte immédiatement, c’est donc à la fois plus réactif et plus sécurisant. ».

Après quelques tests techniques en vie réelle et une courte phase d’adaptation aux nouveaux modes de fonctionnement, cette première expérimentation a été considérée comme un succès par les différents acteurs impliqués sur ce projet de loi, de l’administration aux ministres. La Direction de la sécurité sociale prévoit de renouveler l’expérience l’année prochaine en procédant à d’éventuelles adaptations fondées sur les retours des nouveaux « usagers » de ce dossier numérisé. Mais l’histoire pourrait ne pas s’arrêter là. Dans les couloirs de la direction, ce premier succès donne des idées et, autour de Mélodie Dahi, pilote opérationnelle de cette numérisation, on évoque déjà la perspective d’une gestion du processus législatif entièrement dématérialisée, bien en amont de la phase parlementaire. Longtemps rêvée ou espérée, la transformation numérique s’est imposée d’autant plus vite qu’elle a su convaincre.

De là à faire des émules ?

 

 

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