Accessibilité numérique et RGAA : lancement d’un nouveau site dédié et d’un outil de réalisation d’audits
Afin d’aller toujours plus loin dans l’accessibilité numérique des services publics, en facilitant sa mise en œuvre, la DINUM lance un site dédié et un outil en ligne de réalisation d’audits. Et bientôt, une actualisation du RGAA.
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Plus simple, plus ergonomique, plus complet : l’accessibilité numérique bénéficie désormais d’un site à part entière, accessibilite.numerique.gouv.fr.
Objectifs : apporter plus de clarté pour les utilisateurs, faciliter la compréhension des enjeux et des obligations légales, et ainsi simplifier l’application du RGAA. Pour, in fine, renforcer l’accessibilité des services publics en ligne.
En un point unique, ce nouveau site centralise toutes les informations et ressources utiles tant aux administrations, soumises à l’obligation légale d’accessibilité numérique – responsables de produits et services en ligne, développeurs, designers… – qu’aux professionnels de l’accessibilité, auditeurs notamment.
Le nouveau site de référence pour le RGAA, mais pas seulement
Accessibilite.numerique.gouv.fr héberge ainsi désormais la version officielle du référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), qui permet de vérifier le niveau d’accessibilité d’un site et de ses contenus, selon les normes internationales connues sous l’appellation WCAG.
Outre la méthode technique (liste des critères et des tests par thématiques, glossaire…), il contient toutes les ressources utiles : documents de références, méthodologie de test, kit d’audit, modèle de déclaration d’accessibilité…
Une rubrique dédiée aux obligations légales permet de comprendre facilement le cadre réglementaire, mais aussi ce qu’est l’accessibilité et quels en sont les enjeux.
Accessibilite.numerique.gouv.fr avait été lancé dès le début de l’été 2022 en version bêta afin de recueillir l’avis et les retours de ses futurs utilisateurs et ainsi répondre au mieux à leurs attentes, et reste ouvert aux contributions.
Accessibilité numérique : qui est concerné ?
Depuis 2011, tous les sites publics qui appartiennent aux services de l’État sont soumis à l’obligation d’accessibilité numérique, afin de garantir un accès égal à tous les citoyens. À partir du 28 juin 2025, date de l’entrée en vigueur de la directive européenne sur l’accessibilité des produits et services, toutes les entreprises privées (sauf les entreprises de moins de 10 personnes ou dont le chiffre d’affaires ou le bilan n’excède pas 2 millions d’euros) seront aussi concernées par cette obligation d’accessibilité.
Un outil d’audit en ligne inédit
Toujours pour renforcer l’accessibilité des services en ligne, l’État lance en parallèle Ara, un outil inédit dédié aux audits d’accessibilité numérique.
Réalisé par le pôle Design des services numériques de la direction interministérielle du numérique (DINUM), avec le soutien financier du FIPHFP, ce nouvel outil vise à simplifier d’un côté la réalisation d’audits d’accessibilité par les auditeurs professionnels, et de l’autre la compréhension et l’interprétation des rapports d’audit par les services audités.
Il permettra à toutes celles et ceux qui le souhaitent de centraliser le suivi de l’accessibilité de leurs services et applications. Cet outil de réalisation d’audits d’accessibilité est conçu de manière libre et open source. Véritable commun numérique, il pourra être repris et utilisé par les ministères, les entreprises privées ou encore les collectivités.
Des évolutions règlementaires à venir
En 2023, la DINUM entamera de nouveaux travaux en vue d’une mise à jour du contenu du RGAA, et sollicitera les acteurs privés, publics et associatifs pour envisager cette nouvelle version.
L’objectif de ce RGAA actualisé sera de s’assurer que le taux de conformité reflète mieux encore le niveau d’accessibilité ressenti d’un site, produit ou service.
L’accès aux services publics, une priorité
Ces nouveautés majeures viennent renforcer l’action de l’État en matière d’accessibilité numérique, et plus largement d’accès aux services publics pour toutes et pour tous, l’une des priorités du ministre de la Transformation et de la Fonction publics Stanislas Guerini.
Suivez l’amélioration de l’accessibilité des 250 démarches phares de l’État
Depuis 2019, l’Observatoire de la qualité des démarches en ligne, piloté par la DINUM, rend compte chaque trimestre de l’avancée de la numérisation des 250 démarches administratives de l’État les plus utilisées par les Français et de l’amélioration de leur qualité. L’un des critères permet de mesurer leur niveau d’accessibilité et d’en suivre les progrès.
Les administrations en charge de ces démarches bénéficient de l’appui de la DINUM et de cofinancements des fonds du plan France Relance.
Ainsi, par exemple, depuis cet été, les démarches pour s'inscrire ou se réinscrire comme demandeur d'emploi auprès de Pôle emploi ou renouveler mensuellement sa situation de demandeur d’emploi ont été rendues plus accessibles aux personnes en situation de handicap.