Accessibilité

Déclaration de conformité - RGAA 3.0

L’audit de conformité du site numerique.gouv.fr est actuellement en cours. La déclaration de conformité sera prochainement publiée.

Droit à la compensation

Dans l’attente d’une mise en conformité totale, vous pouvez obtenir une version accessible des documents ou des informations qui y seraient contenues en envoyant un courriel à communication.dinsic@modernisation.gouv.fr en indiquant le nom du document concerné et/ou les informations que vous souhaiteriez obtenir. Les informations demandées vous seront transmises dans les plus bref délais.

Amélioration et contact

Vous pouvez nous aider à améliorer l’accessibilité du site en nous signalant les problèmes éventuels que vous rencontrez. Pour ce faire, envoyez-nous un courriel à communication.dinsic@modernisation.gouv.fr.

Défenseur des droits

Si vous constatiez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signaliez et que vous ne parveniez pas à obtenir une réponse rapide de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou demande de saisine à :

Le défenseur des droits Par courrier gratuit, sans affranchissement Défenseur des droits Libre réponse 71120 75342 Paris CEDEX 07 Téléphone : 09 69 39 00 00 ou via le formulaire en ligne.