Guide pratique des achats d’intelligence artificielle
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Comment bien préparer l’achat d’une solution d’intelligence artificielle dans le secteur public ?
Publié par la Direction des affaires juridiques (DAJ) et élaboré sous l’égide du Conseil national de la commande publique (CNCP), avec la contribution de la Direction interministérielle du numérique (DINUM), ce premier volet du guide pratique des achats d’IA s’adresse aux acheteurs publics.
Il leur apporte des repères et des outils concrets pour :
- mieux appréhender l’écosystème de l’intelligence artificielle et ses enjeux ;
- identifier les différentes options d’implémentation des solutions d’IA et les points de vigilance associés ;
- cartographier les enjeux de protection des données et de sécurité ;
- adapter leur démarche de sourçage aux besoins et aux contraintes de leur administration.
Issu d’un travail collaboratif associant administrations, autorités expertes, fédérations professionnelles, collectivités territoriales et structures acheteuses, ce guide accompagne les acteurs publics dans la préparation de leurs projets d’achat d’IA.
À paraître fin novembre 2026 : un deuxième volet consacré aux clauses à intégrer dans les contrats avec les fournisseurs de solutions d’IA.
