Avis conformes de la DINUM sur les grands projets numériques de l'Etat

2022.0 :
- NOPN – Nouveaux Outils de Production Normative
  Chaîne applicative de production des textes normatifs et décisions nominatives publiés au Journal officiel.
2017.0 :
- SEGUR Phase 2
  Mise à disposition des moyens informatiques, réseaux et télécommunications du site Ségur-Fontenoy.

2023.0 :
- SECOURIR
  Routage intelligent des communications d’urgence et distribution des alertes pour les SIS.
2022.0 :
- M@GRH
  Transformation de la gestion RH des 130 000 agents de la gendarmerie nationale.
2021.0 :
- Système d’immatriculation des véhicules (SIV)
  Refonte du système d’information des véhicules.
- SMART LAB
  Rénovation des infrastructures de l’Institut national de la police scientifique.
2020.0 :
- KIOSQUES
  Kiosques de pré-enregistrement biométrique des voyageurs.
- SGIN
  Système de gestion de l’identité numérique.
2019.0 :
- SCRIBE
  Logiciel de rédaction et de pilotage des procédures de la police nationale.
- ERPC
  Modernisation du SI de l’éducation routière et du permis de conduire.
- ANEF
  Administration numérique des étrangers en France.
2018.0 :
- NEXSIS
  Mutualisation des systèmes d’information opérationnelle des SIS et SDIS.
- MCIC2
  Modernisation des centres d’information et de commandement.
2017.0 :
- MCIC2
  Modernisation des centres d’information et de commandement.
- Rocade
  Gestion du recouvrement forcé des amendes forfaitaires majorées.

2023.0 :
- SERES
  SI de la restauration et des loisirs du service du commissariat des armées.
2020.0 :
- Source Solde II
  SI des indemnités des militaires.
2019.0 :
- EUREKA
  Plateforme numérique d’appel au soutien.
2018.0 :
- ROC
  SI de gestion des réservistes.
2017.0 :
- ARCHIPEL
  Système d’information archivistique.
- ARCHIPEL NG V2
  Système d’information archivistique.

2023.0 :
- SI FSE
  Applications de gestion et de contrôle du Fonds social européen.
2022.0 :
- SI Emploi
  Refonte des SI de gestion des politiques de l’emploi.
2021.0 :
- SI FSE
  Applications de gestion et de contrôle du Fonds social européen.

2023.0 :
- SIGF-LADE
  SI unique harmonisant la gestion budgétaire, financière et comptable des agences de l’eau.
- LIDAR HD
  Référentiel national de modélisation 3D du territoire (hors Guyane).
2022.0 :
- GUNEnv
  Fusion des procédures environnementales en une autorisation environnementale unique.
- OCSGE
  Référentiel national d’occupation et d’usage des sols pour l’artificialisation.
- LIDAR HD
  Référentiel national de modélisation 3D du territoire (hors Guyane).
2021.0 :
- Géoplateforme
  Plateforme nationale des données géographiques souveraines.
- Démat ADS
  Dématérialisation de l’application du droit des sols.
2020.0 :
- CEREM’Avenir
  Modernisation des fonctions supports du CEREMA.
2018.0 :
- Calcul 2020
  Supercalculateur de Météo-France.

2023.0 :
- NED
  Dématérialisation des procédures pénitentiaires pour détenus, proches et agents.
- ECRIS TCN
  Échanges européens de casiers judiciaires pour ressortissants de pays tiers.
2022.0 :
- NED
  Dématérialisation des procédures pénitentiaires pour détenus, proches et agents.
2021.0 :
- Procédure pénale numérique (PPN)
  Dématérialisation des procédures pénales.
- ATIGIP360°
  SI dédié au développement du TIG et à l’insertion professionnelle.
2018.0 :
- PROJAE
  Système archivistique de la justice.

2021.0 :
- ASP-Datalake
  Lac de données pour le traitement des données graphiques agricoles.

2020.0 :
- Eduservices
  Plateforme d’accès aux démarches administratives scolaires.

2017.0 :
- CROCUS V2
  Comptabilisation des dépenses et recettes des services de l’État à l’étranger.

2023.0 :
- SI APA
  Système national pour la gestion de l’allocation personnalisée d’autonomie.
2022.0 :
- SAS
  Accès aux soins et désengorgement des urgences.
2021.0 :
- ROR
  Référentiel national de l’offre de santé et médico-sociale.
2020.0 :
- Health Data Hub
  Plateforme sécurisée de données de santé pseudonymisées.

2023.0 :
- URF
  Unification du recouvrement fiscal au sein de la DGFiP.
- TELEMAC
  Applications mobiles pour les agents de terrain de la douane.
- Facturation électronique – Volet 2
  Généralisation de la facturation électronique et transmission à l’administration.
2022.0 :
- Facturation électronique – Volet 1
  Généralisation de la facturation électronique et transmission à l’administration.
- Migration Chorus
  Migration de Chorus vers la base SAP HANA.
2021.0 :
- ROCSP
  Refonte du recouvrement des créances de la sphère publique.
- France SESAME
  Formalités administratives intégrées aux frontières.
- Foncier Innovant
  Croisement données cadastrales, fiscales et cartographiques.
- FICOBA 3
  Refonte du fichier des comptes bancaires.
- PCR
  Portail commun de recouvrement fiscal et social.
- 3D – Développement de la donnée en douane
  Plateforme d’exploitation des données de la douane.
2020.0 :
- DATALAKE
  Stockage mutualisé et gestion industrialisée des données DGFiP.
- GMBI
  Service en ligne de gestion des biens immobiliers.
2019.0 :
- PILAT
  Refonte du SI du contrôle fiscal.
- CFVR
  Ciblage de la fraude et valorisation des requêtes.
2018.0 :
- DSN FPE
  Déclaration sociale nominative pour la fonction publique.
2017.0 :
- PAS – Prélèvement à la source
  Mise en œuvre du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu.

2022.0 :
- PFL – Parcours Flexible en Licence
  Réorganisation modulaire des études en licence grâce au numérique.