Politique de la donnée, des algorithmes et des codes sources : une circulaire du Premier ministre renouvelle l’ambition française


À travers une circulaire du Premier ministre, le Gouvernement renouvelle son ambition en matière de politique de la donnée, des algorithmes et des codes sources publics, et invite chaque ministère et préfet de Région à mener des actions concrètes.

Partager

La politique de la donnée doit constituer une priorité de l’État dans ses relations avec tous ses partenaires, notamment les collectivités territoriales et les acteurs privés.


Le Premier ministre a adressé ce message fort à l’ensemble des ministres, ministres délégués, secrétaires d’État et préfets de Région, dans une circulaire signée le 27 avril 2021. Dans la lignée de son engagement pris lors du comité interministériel de la transformation publique du 5 février 2021, il enjoint chacun à mettre en œuvre cette ambition à travers des actions concrètes.

Lire la circulaire

Le rôle stratégique des données publiques, de leur ouverture et réutilisation

Le Premier ministre rappelle à cette occasion toute l’importance que revêtent l’ouverture et la réutilisation des données publiques, encore prouvée dans la crise sanitaire sans précédent que nous traversons : utiles aux décideurs publics comme aux citoyens, elles servent à la fois le pilotage et l’efficacité de l’action publique, une meilleure évaluation des politiques publiques, la transparence et le suivi de l’action gouvernementale, le débat démocratique…

La France s’est placée à l’avant-garde en la matière et se situe depuis plusieurs années aux trois premières places des principaux baromètres internationaux. Il reste nécessaire de redoubler nos efforts, dans un contexte de transformation numérique croissante de nos sociétés. Le député Éric Bothorel l’a souligné dans son rapport remis au Premier ministre en décembre dernier.

Cette circulaire vient ainsi renouveler l’ambition de la France en la matière et permettre l’accélération de sa mise en œuvre.

La DINUM accompagne les administrations

Sous l’autorité de la ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, la direction interministérielle du numérique (DINUM) est elle-même pleinement mobilisée pour accompagner la mise en œuvre de cette ambition. A travers notamment son département Etalab, elle œuvre déjà à l’ouverture, la circulation et l’exploitation des données publiques, des algorithmes et des codes sources produits par les administrations, et favorise le recours au logiciel libre.

  • La DINUM met à leur disposition des plateformes interministérielles comme data.gouv.fr et api.gouv.fr sur lesquelles les administrations doivent référencer leurs données pour en favoriser la réutilisation et le partage. La montée en gamme de ces portails va se poursuivre et des standards de qualité et d’interopérabilité seront définis pour toutes les données qui y sont exposées. Un nouveau portail, dédié à la publication des codes sources, code.gouv.fr, verra prochainement le jour.

  • Les administrations peuvent saisir le guichet Dites-le-nous une fois de la DINUM, mis en place dans le cadre de TECH.GOUV, pour bénéficier d’un accompagnement sur-mesure à la mise en place de l’automatisation du partage de données entre administrations, et ainsi simplifier le service à l’usager.

  • Un guichet dédié au pilotage des politiques publiques par la donnée est également proposé. Il propose aux décideurs publics un appui expert pour tirer tout le potentiel de la donnée pour concevoir, déployer et suivre la mise en œuvre des politiques publiques. Pour plus d’informations, contactez piloter-par-la-donnee@data.gouv.fr.

  • Une mission dédiée à l’animation et à la promotion interministérielles en matière de logiciel libre et de communs numériques sera prochainement mise en place au sein de la DINUM.

  • Enfin, la DINUM publie un tableau permettant de suivre et de rendre compte de l’ouverture de 63 nouveaux jeux de données, codes sources et API publics, pour l’ensemble des ministères, inscrite dans leurs feuilles de route, en application de l’engagement 6 du CITP du 5 février 2021. Carte scolaire des collèges, données des permis de construire des personnes physiques, code source de FranceConnect… Des politiques publiques essentielles sont concernées.

Consulter le tableau de suivi (pdf - 100 Ko)

Avec France Relance, développez l’utilisation de la donnée dans votre administration !

Piloté par la DINUM sous l’autorité de la ministre de la Transformation et de la Fonction publiques Amélie de Montchalin, le fonds Transformation numérique de l’État et des territoires du plan France Relance peut vous aider à financer des projets ayant vocation à développer l’usage de la donnée dans votre administration.

Les projets peuvent porter sur le recours à l’intelligence artificielle, l’ouverture ou l’amélioration de la qualité des données, l’automatisation des échanges de données, (API, cycle de vie de la donnée, RPA…), l’archivage des données, des tableaux de bord de pilotage des politiques publiques…


  • Vous êtes un service de l’État, central ou déconcentré, ou un opérateur ? Un appel à projets vous est destiné, proposez votre projet jusqu’au 21 mai.
    > En savoir plus et postuler

  • Vous êtes une collectivité territoriale ? Un appel à projets vous est destiné, proposez votre projet jusqu’au 28 mai.
    > En savoir plus et postuler

Lire aussi le communiqué de presse Le gouvernement poursuit son engagement pour une politique ambitieuse d’ouverture des données publiques en publiant 63 nouveaux jeux de données.