Transformation numérique des territoires (TNT)

Lancé le 31 mai 2021 par la ministre de la Transformation et de la Fonction publiques et la ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales pour une durée de 3 ans, le programme Transformation numérique des territoires (TNT) est le nouveau programme de coopération État – collectivités en matière d’administration numérique. Il prend la suite du programme DCANT (développement concerté de l’administration numérique territoriale).

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Outils

Agenda de la transformation numérique des collectivités territoriales (2018-2024)

Issu du groupe projet 1, cet agenda a pour objectif de donner aux collectivités une visibilité sur les chantiers de transformation numérique les impactant et leur permettre ainsi de mieux en anticiper les obligations et opportunités liées.

L’agenda a une visée évolutive et sera alimenté régulièrement.

Vous êtes une direction ministérielle et pilotez un chantier de transformation numérique qui aura un impact pour les collectivités territoriales ? Faites-le ajouter dans cet agenda pour le porter à leur connaissance, en renseigner les jalons et obligations à l’adresse des collectivités. Pour cela, contactez le programme TNT à tnt.dinum@modernisation.gouv.fr.

Accéder à l'Agenda de la transformation numérique des collectivités territoriales (2018-2024) - Lien externe

Agenda de la transformation numérique des collectivités territoriales (2018-2024)


> Télécharger l’agenda en version pdf (pdf, 200 ko)

Sensibilisation des élus et cadres dirigeants des collectivités

Le groupe projet 2, dédié à la sensibilisation des élus et cadres dirigeants des collectivités aux enjeux de la transformation numérique, a conçu et diffusé auprès des élus une enquête afin de sonder leur perception du numérique, les possibilités de formation déjà existantes, et d’identifier la thématique liée au numérique qui suscite le plus leur intérêt.

Les résultats permettront de construire l’offre de sensibilisation et/ou de formation la plus adaptée.

Vous êtes un élu territorial ? Répondez à l’enquête (jusqu’au 8 décembre 2021).

Accompagnement des collectivités au déploiement de Démat. ADS

Dans le cadre du programme Démat.ADS (dématérialisation des autorisations d’urbanisme), à compter du 1er janvier 2022 :

  • Les communes de plus de 3 500 habitants sont tenues de recevoir et d’instruire sous forme dématérialisée les demandes d’autorisation d’urbanisme ;
  • Toutes les communes sont tenues de recevoir des saisines par voie électronique.

Dans cette perspective, et afin d’accompagner au mieux les collectivités dans le déploiement de ce chantier, le groupe projet 3 « Accompagnement des collectivités au déploiement de Démat. ADS » a produit une série de documents pédagogiques d’outillage juridique et de communication. Ils ont vocation à être librement utilisés par les collectivités qui peuvent les adapter à leurs besoins.

Pour obtenir des compléments d’informations sur ces travaux ou accéder à toute documentation utile, accédez à l’espace Osmose du groupe projet « Accompagnement des collectivités au déploiement de Démat. ADS » ou demandez à le rejoindre.

Vos outils

Télécharger le Guide pratique pour faciliter la mise en place de la saisine par voie électronique (SVE) pour les demandes d’autorisations d’urbanisme</b> à destination des administrations (pdf, 600 ko)

Guide pratique pour faciliter la mise en place de la saisine par voie électronique (SVE) pour les demandes d’autorisations d’urbanisme à destination des administrations
(pdf, 600 ko)

Télécharger le Guide pratique en marque blanche sur la saisine par voie électronique (SVE) pour les demandes d’autorisations d’urbanisme à destination des usagers (odp, 600 ko)

Guide pratique en marque blanche sur la saisine par voie électronique (SVE) pour les demandes d’autorisations d’urbanisme à destination des usagers
(odp, 600 ko)

Télécharger le Flyer de communication sur la saisine par voie électronique (SVE) à destination des usagers (pptx, 600 ko)

Flyer de communication sur la saisine par voie électronique (SVE)à destination des usagers
(pptx, 600 ko)