La Fabrique du Libre #7 : des territoires aux communs numériques : retour d'expérience sur l'open source dans les collectivités

Publié le jeudi 1 octobre 2026 | DINUM , ANCT

  • Thématiques :

    • Numérique ouvert

Saviez-vous que la France compte près de 35 000 communes réparties à travers son territoire, chacune disposant de sa liberté d'administration garantie par l'article 72 de la Constitution, et donc de sa mairie, de ses agents publics, de ses élus et de son fonctionnement interne ?

La transformation numérique des territoires se confronte notamment à un enjeu de taille : les outils numériques proposés aux collectivités répondent souvent à une logique uniforme, alors que ces dernières sont caractérisées avant tout par leur diversité. Une commune de 500 habitants n'a ni les mêmes moyens, ni les mêmes besoins qu'une métropole.

Cette diversité se traduit aussi par des niveaux de maturité numérique très différents. Et pour les collectivités, les vulnérabilités qui en découlent sont loin d’être théoriques :

Carte des communes conformes sur le volet numérique

Ces fragilités ne sont pas sans conséquence : les cyberattaques visant les collectivités se multiplient, tandis que les dépendances technologiques deviennent plus visibles. (Ouvre une nouvelle fenêtre) La moitié des adresses de contact des collectivités ont ainsi déjà fait l’objet d’une fuite de données. Pour les petites collectivités en particulier, sécuriser leurs outils numériques tout en conservant la capacité d’agir sur ceux-ci constitue donc un enjeu fort.

C’est sur ce terrain que l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), avec le concours de l’ANSSI, expérimente une autre voie. À travers l'Incubateur des Territoires et la Suite territoriale, elle accompagne le développement de logiciels libres. Mais son ambition va plus loin : l'enjeu, partagé par (Ouvre une nouvelle fenêtre) Manon Galle, référente open source et commun numérique à l'ANCT, est de construire un patrimoine numérique commun capable d'être partagé, adapté, gouverné collectivement et pérennisé par l'ensemble d'un écosystème territorial.

Penser le numérique à partir des réalités des territoires

L'Incubateur des Territoires est né avec une mission très concrète : résoudre des problèmes rencontrés par les collectivités territoriales, en particulier les plus petites. Manon Galle précise : « À ses débuts, son fonctionnement ressemblait à celui des autres incubateurs publics : des appels à manifestation d'intérêt faisaient émerger des idées portées directement par des agents territoriaux confrontés à des difficultés locales. »

C'est par exemple ainsi qu'est né (Ouvre une nouvelle fenêtre) Mon Suivi Social, imaginé par une agente territoriale confrontée aux difficultés de suivi de l'action sociale dans de petites communes qui ne disposaient ni des moyens financiers, ni des compétences techniques pour s'équiper d'outils adaptés.

Mais rapidement, une réalité terrain s'impose, comme l'explique Manon Galle « Les besoins exprimés par les collectivités dépassaient largement la création d'applications ponctuelles. L'enjeu était plus structurel : permettre aux petites collectivités d'accéder à un socle numérique fiable, sécurisé et interopérable. »

Cette réflexion a conduit à l'émergence de (Ouvre une nouvelle fenêtre) la Suite territoriale, aujourd'hui principal chantier de l'Incubateur des Territoires. Son objectif consiste à proposer un ensemble de services numériques simples, souverains et sécurisés pour outiller les collectivités territoriales dans leurs besoins essentiels. Messagerie sécurisée, stockage, authentification via ProConnect, services collaboratifs : autant de briques qui répondent à un besoin clair pour les communes de moins de 3 500 habitants et les petites intercommunalités.

Les chiffres évoqués plus haut, qui soulignent l'amplitude des fuites de données subies par les collectivités, notamment via l'usage d'adresses email génériques, donnent une idée de cette fragilité. Et les conséquences vont parfois au-delà du piratage : lorsqu'une attaque survient, ce n'est pas seulement un système informatique qui peut être paralysé : c'est parfois la continuité même du service public local qui est affectée. En avril 2024, une commune a ainsi été (Ouvre une nouvelle fenêtre) contrainte d’isoler son système d’information d’internet et de couper l’ensemble des interconnexions avec d’autres communes suite à une compromission.

Dans ce contexte, l'objectif n'est donc pas seulement de fournir des outils : il est aussi de permettre aux collectivités d'en conserver la maîtrise. Dans ce contexte, l’approche open source constitue une autre modalité de développement et de mutualisation des outils. Elle permet en effet de mutualiser les développements et les investissements, offrant aux collectivités des solutions robustes, plutôt que de demander à chaque territoire de financer et de reconstruire de son côté les mêmes outils.

Bien sûr, (Ouvre une nouvelle fenêtre) cela ne signifie pas pour autant que le libre est synonyme de gratuité. Instancier une solution, l'héberger, la maintenir, corriger ses bugs, la sécuriser ou encore contribuer à sa gouvernance demande du temps, des compétences et des ressources. Pour l'ANCT, le bénéfice se situe moins dans une promesse d'économie immédiate que dans la possibilité pour chaque collectivité de conserver davantage de maîtrise sur ses outils numériques : sécuriser ses données, participer aux évolutions des outils utilisés, adapter les solutions à ses besoins et, lorsque les moyens le permettent, les faire fonctionner elle-même.

De l'open source aux communs numériques

Mais donner libre accès au code ne suffit pas. Pour qu'un logiciel puisse réellement circuler d'un territoire à l'autre, encore faut-il qu'il ait été pensé pour pouvoir changer de mains, de contexte et d'environnement.

Depuis ses débuts, les produits développés par l'Incubateur des Territoires étaient déjà publiés sous licence libre. Les dépôts étaient ouverts, des guides de contribution existaient et la documentation était disponible. Mais, dans les faits, les contributions extérieures restaient rares. « Cette expérience a montré que l'ouverture du code ne suffit pas à produire, à elle seule, de commun numérique », résume Manon Galle.

Ce constat a conduit l'ANCT à faire évoluer son approche : un logiciel libre ne devient un commun que si tout l'écosystème qui l'entoure permet effectivement sa réappropriation. Mais qui peut l'héberger ? Comment le déployer dans un autre environnement ? Comment le faire évoluer ou poursuivre son développement si son porteur initial se retire ? Et surtout, comment permettre à d'autres acteurs d'y contribuer ?

La question est particulièrement importante dans le contexte territorial. Les collectivités n'ont ni les mêmes moyens, ni les mêmes compétences, ni les mêmes infrastructures, ni nécessairement les mêmes besoins. Un outil destiné à être réutilisé doit donc pouvoir s'adapter à cette diversité sans que chaque territoire ait à repartir de zéro.

Le cas du système design de la Suite territoriale illustre cette logique. Pour pouvoir être réutilisée au-delà du périmètre de l'État, elle a été conçue de manière à pouvoir laisser la place à un système graphique plus neutre. Même logique pour les fournisseurs d'identité compatibles avec OpenID, les guides de contribution, les notes de version ou encore les modalités d'hébergement : l'ouverture doit concerner l'ensemble du produit, et pas seulement son code source.

À partir de ce constat, l'ANCT a (Ouvre une nouvelle fenêtre) formalisé sa stratégie open source autour de quatre axes :

  • concevoir des produits ouverts et réutilisables ;
  • contribuer aux projets libres existants ;
  • favoriser leur réutilisation ;
  • animer un réseau d'acteurs capable de les faire vivre dans la durée.

Car un commun numérique ne naît pas au moment où un dépôt passe en public. Il se construit dans le temps, à mesure que d'autres acteurs peuvent s'en emparer, l'adapter à leur contexte et contribuer à son évolution.

Le rôle des OPSN dans l’écosystème des communs territoriaux

Cette stratégie ne pourrait cependant fonctionner sans un acteur souvent méconnu : les Opérateurs publics de services numériques (OPSN).

Présents sous des formes très diverses selon les territoires, ces structures de mutualisation accompagnent les collectivités dans leurs usages numériques. Certains sont départementaux, d'autres régionaux ; leurs compétences, leur organisation et leur statut juridique varient. Mais tous sont nés d'un même principe : des collectivités qui ont choisi de mutualiser certaines ressources et compétences.

En France, c'est (Ouvre une nouvelle fenêtre) le réseau Déclic qui fédère ces acteurs : 80 structures réparties sur le territoire national et représentants plus de 25 000 collectivités adhérentes. L'ANCT a fait le choix de s'appuyer sur cet écosystème plutôt que de déployer elle-même ses outils auprès de chaque collectivité. Une évolution qui répond à un constat simple : les réalités territoriales sont trop diverses pour qu'une administration centrale puisse prétendre répondre seule à l'ensemble des besoins.

Le modèle imaginé repose donc sur une autre répartition des rôles : l'État construit un socle commun, tandis que les OPSN peuvent choisir les briques adaptées aux besoins de leurs territoires, les instancier, les accompagner et progressivement (Ouvre une nouvelle fenêtre) prendre part à leur gouvernance. Une logique qui laisse aux territoires le choix des outils selon leurs moyens et leurs besoins.

Pour l'ANCT, ce changement de posture correspond à une évolution de son rôle : Il ne s'agit plus seulement de développer des solutions pour les collectivités, mais de créer les conditions pour qu'elles puissent les reprendre et les faire vivre localement. Certaines pourront confier l'hébergement et l'exploitation de leurs outils à leur OPSN. D'autres, lorsqu'elles disposent des compétences nécessaires, pourront les instancier elles-mêmes. Une entreprise spécialisée dans l'open source peut également intervenir pour assurer le déploiement ou la maintenance. Et, ce faisant, une même base logicielle peut ainsi donner lieu à des modalités de déploiement différentes, sans perdre pour autant le bénéfice d'un socle commun.

C'est dans cette articulation entre autonomie locale et ressources partagées que réside l'un des principaux intérêts de cette approche. Mutualiser sans uniformiser, donner un cadre commun sans prescrire les usages : c'est tout l'équilibre que cherche à construire l'ANCT.

Dans cette logique, Manon Galle décrit une évolution du rôle de l’ANCT, qui « ne se limite plus à celui de fournisseur de logiciels mais vise également à faciliter l’émergence d’un écosystème. »

Cette approche rejoint d'autres démarches de construction de communs numériques, comme celle explorée par (Ouvre une nouvelle fenêtre) l'ADEME avec son Appel à Communs. L'objectif n'est plus seulement de concevoir et de diffuser des outils numériques, mais de créer les conditions pour qu'ils puissent être repris, adaptés et faire l'objet de contributions au-delà de leur porteur initial.

La pérennité de ces communs dépend désormais de plusieurs conditions : développer des communautés de contributeurs, organiser leur gouvernance, accompagner leur réutilisation et définir les modèles permettant d’en assurer la maintenance dans le temps. Le retour d’expérience de l’Incubateur des Territoires montre ainsi que l’ouverture du code constitue une première étape, qui doit s’accompagner de dispositifs permettant sa réutilisation, sa contribution et sa gouvernance.