Avis conformes de la DINUM sur les grands projets numériques de l'Etat

- 2022 :
- NOPN – Nouveaux Outils de Production Normative
Chaîne applicative de production des textes normatifs et décisions nominatives publiés au Journal officiel.
- NOPN – Nouveaux Outils de Production Normative
- 2017 :
- SEGUR Phase 2
Mise à disposition des moyens informatiques, réseaux et télécommunications du site Ségur-Fontenoy.
- SEGUR Phase 2

- 2023 :
- SECOURIR
Routage intelligent des communications d’urgence et distribution des alertes pour les SIS.
- SECOURIR
- 2022 :
- M@GRH
Transformation de la gestion RH des 130 000 agents de la gendarmerie nationale.
- M@GRH
- 2021 :
- Système d’immatriculation des véhicules (SIV)
Refonte du système d’information des véhicules. - SMART LAB
Rénovation des infrastructures de l’Institut national de la police scientifique.
- Système d’immatriculation des véhicules (SIV)
- 2020 :
- 2019 :
- 2018 :
- 2017 :

- 2025 :
- OPERHA HUB
Fédération des applications RH du MINARM via une plateforme d’échange, pour une expérience utilisateur unifiée et une exploitation renforcée des données RH - OCTAVE
Modernisation de la gestion RH des Armées via un système unique, pour piloter les parcours et compétences, avec livret individuel et cartographie collective.
- OPERHA HUB
- 2024 :
- Corail
Déploiement progressif d’outils de gestion électronique du courrier du MINARM, avec migration des organismes, reprise des historiques et conduite du changement. - ROC PR_35
Évolution du système ROC pour dématérialiser et fluidifier le recrutement et la gestion des réservistes du MINARM, afin de soutenir l’augmentation des effectifs.
- Corail
- 2023 :
- SERES
SI de la restauration et des loisirs du service du commissariat des armées.
- SERES
- 2020 :
- Source Solde II
SI des indemnités des militaires.
- Source Solde II
- 2019 :
- EUREKA
Plateforme numérique d’appel au soutien.
- EUREKA
- 2018 :
- ROC
SI de gestion des réservistes.
- ROC
- 2017 :
- ARCHIPEL
Système d’information archivistique. - ARCHIPEL NG V2
Système d’information archivistique.
- ARCHIPEL

- 2025 :
- NSIE
Refonte du SI des aides emploi et insertion : cloud, robustesse, adaptabilité et modularité pour réduire le délai entre impulsion politique et mise en œuvre, moderniser les parcours, renforcer contrôles antifraude, sécuriser et accélérer les paiements.
- NSIE
- 2024 :
- SI Emploi (Calypso)
Construction d’un nouveau système d’information pour gérer les aides à l’emploi, automatiser les traitements, renforcer les contrôles et améliorer le pilotage des dispositifs.
- SI Emploi (Calypso)
- 2023 :
- SI FSE
Applications de gestion et de contrôle du Fonds social européen.
- SI FSE
- 2022 :
- SI Emploi
Refonte des SI de gestion des politiques de l’emploi.
- SI Emploi
- 2021 :
- SI FSE
Applications de gestion et de contrôle du Fonds social européen.
- SI FSE

- 2025 :
- SIGF LADE
Mise en œuvre d’un système budgétaire et comptable commun aux six agences de l’eau, pour mutualiser les pratiques, optimiser finances et achats, et dématérialiser les procédures.
- SIGF LADE
- 2024 :
- BD Forêt
Modernisation d’une base cartographique des forêts françaises, plus précise et plus à jour, grâce à l’IA pour mieux identifier les essences et réduire les coûts. - HPC (Meteo Fr)
Renouvellement des supercalculateurs et infrastructures associées de Météo-France, incluant stockage, réseaux et équipements techniques, pour garantir la performance du calcul intensif. - DevCap
Mise en place d’un outil SaaS pour gérer la chaîne d’approvisionnement bois de l’ONF, améliorer le suivi des chantiers, contrats, stocks et performance économique. - ENM
Mise en place d’un guichet numérique maritime unifié, pour simplifier les démarches des usagers, centraliser les documents et optimiser le traitement des dossiers.
- BD Forêt
- 2023 :
- SIGF-LADE
SI unique harmonisant la gestion budgétaire, financière et comptable des agences de l’eau. - LIDAR HD
Référentiel national de modélisation 3D du territoire (hors Guyane). - ZFE
Mise en place d'un contrôle automatisé des zones à faibles émissions mobilité et d'un contrôle des voies réservées au covoiturage ou aux transports en commun.
- SIGF-LADE
- 2022 :
- 2021 :
- Géoplateforme
Plateforme nationale des données géographiques souveraines. - Démat ADS
Dématérialisation de l’application du droit des sols.
- Géoplateforme
- 2020 :
- CEREM’Avenir
Modernisation des fonctions supports du CEREMA.
- CEREM’Avenir
- 2018 :
- Calcul 2020
Supercalculateur de Météo-France.
- Calcul 2020

- 2024 :
- Nomos 2
Modernisation du système d’information juridictionnel de la Cour de cassation, pour sécuriser et fluidifier le traitement des dossiers et échanges dématérialisés. - Portalis
Mise en place d’un outil unique pour dématérialiser la gestion des dossiers civils, remplacer des applications obsolètes et moderniser les procédures judiciaires. - PPN AN (Audience numérique)
Numérisation de la préparation et du déroulement des audiences pénales, pour mieux exploiter les dossiers et fluidifier les échanges entre acteurs. - PPN OI (Ouverture Interministérielle)
Ouverture interministérielle de la procédure pénale numérique, pour mieux partager les données, suivre les procédures et renforcer la dématérialisation.
- Nomos 2
- 2023 :
- 2022 :
- NED
Dématérialisation des procédures pénitentiaires pour détenus, proches et agents.
- NED
- 2021 :
- Procédure pénale numérique (PPN)
Dématérialisation des procédures pénales. - ATIGIP360°
SI dédié au développement du TIG et à l’insertion professionnelle.
- Procédure pénale numérique (PPN)
- 2018 :
- PROJAE
Système archivistique de la justice.
- PROJAE

- 2024 :
- SIRE
Modernisation du système d’information des équidés pour dématérialiser les démarches des usagers, améliorer les services métier et renforcer la centralisation des données. - ISIS - GAIA
Refonte du système de gestion et contrôle des aides PAC, pour moderniser la gestion des surfaces, améliorer l’expérience utilisateur et sécuriser la conformité réglementaire.
- SIRE
- 2021 :
- ASP-Datalake
Lac de données pour le traitement des données graphiques agricoles.
- ASP-Datalake

- 2024 :
- VIRTUO
Mise en place d’une solution unifiée de gestion des talents, pour fluidifier recrutements, formation et compétences, et mieux accompagner les agents.
- VIRTUO
- 2020 :
- Eduservices
Plateforme d’accès aux démarches administratives scolaires.
- Eduservices

- 2017 :
- CROCUS V2
Comptabilisation des dépenses et recettes des services de l’État à l’étranger.
- CROCUS V2

- 2016 :
- ADAMANT
Archivage électronique des archives nationales.
- ADAMANT

- 2025 :
- SI APA
Mise en œuvre d’un système d’information national unique pour gérer l’allocation personnalisée d’autonomie à domicile, harmoniser les procédures départementales et renforcer le pilotage de cette prestation visant à soutenir le maintien à domicile des personnes âgées dépendantes.
- SI APA
- 2024 :
- Allocation ARS
Optimisation du pilotage des financements des ARS, pour simplifier les démarches des bénéficiaires, sécuriser les allocations et mieux coordonner les campagnes budgétaires. - Laboesi
Mise en place d’un système d’information de collecte et partage des résultats de tests biologiques, pour renforcer la surveillance épidémiologique et la gestion des crises.
- Allocation ARS
- 2023 :
- SI APA
Système national pour la gestion de l’allocation personnalisée d’autonomie.
- SI APA
- 2022 :
- SAS
Accès aux soins et désengorgement des urgences.
- SAS
- 2021 :
- ROR
Référentiel national de l’offre de santé et médico-sociale.
- ROR
- 2020 :
- Health Data Hub
Plateforme sécurisée de données de santé pseudonymisées.
- Health Data Hub

- 2025 :
- Nara
Modernisation du recouvrement forcé des amendes pour fiabiliser les redevables, automatiser les actions et améliorer le taux de recouvrement.
- Nara
- 2024 :
- RSP PART
Modernisation du recouvrement forcé des créances fiscales des particuliers, pour fiabiliser les données, consolider la vision redevable et automatiser les actions.
- RSP PART
- 2023 :
- URF
Unification du recouvrement fiscal au sein de la DGFiP. - TELEMAC
Applications mobiles pour les agents de terrain de la douane. - Facturation électronique – Volet 2
Généralisation de la facturation électronique et transmission à l’administration.
- URF
- 2022 :
- Facturation électronique – Volet 1
Généralisation de la facturation électronique et transmission à l’administration. - Migration Chorus
Migration de Chorus vers la base SAP HANA.
- Facturation électronique – Volet 1
- 2021 :
- ROCSP
Refonte du recouvrement des créances de la sphère publique. - France SESAME
Formalités administratives intégrées aux frontières. - Foncier Innovant
Croisement données cadastrales, fiscales et cartographiques. - FICOBA 3
Refonte du fichier des comptes bancaires. - PCR
Portail commun de recouvrement fiscal et social. - 3D – Développement de la donnée en douane
Plateforme d’exploitation des données de la douane.
- ROCSP
- 2020 :
- 2019 :
- 2018 :
- DSN FPE
Déclaration sociale nominative pour la fonction publique.
- DSN FPE
- 2017 :
- PAS – Prélèvement à la source
Mise en œuvre du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu.
- PAS – Prélèvement à la source

- 2022 :
- PFL – Parcours Flexible en Licence
Réorganisation modulaire des études en licence grâce au numérique.
- PFL – Parcours Flexible en Licence

- 2024 :
- TTU
Mise en place d’un titre de transport unique pour simplifier l’achat et l’usage interrégional, via une plateforme d’interopérabilité et une application mobile.
- TTU

- 2024 :
- SIAO
Refonte du SI SIAO, outil numérique pour la gestion des demandes d’hébergement et de logement des ménages sans domicile.
- SIAO