Achats publics numériques : l’État précise sa doctrine

Roland Lescure, ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle, énergétique et numérique, Anne Le Hénanff, ministre déléguée chargée de l’Intelligence artificielle et du Numérique, et David Amiel, ministre délégué chargé de la Fonction publique et de la Réforme de l’État, définissent une doctrine claire pour les achats numériques de l’État.

Par une circulaire du Premier ministre, l’État précise sa doctrine pour orienter les administrations vers un usage responsable et souverain des solutions numériques. Ce texte stratégique précise les conditions dans lesquelles les administrations doivent privilégier le recours à des solutions disponibles sur le marché ou, à l’inverse, le développement interne de solutions numériques et ce dans le respect du droit de la commande publique et dans une logique de soutien au numérique français et européen.

Dans un contexte d’exigence croissante en matière de souveraineté numérique, de résilience des services publics, de protection des données sensibles et de maîtrise des dépenses publiques, cette doctrine apporte un cadre de décision clair pour les acheteurs et services numériques de l’État. Fruit de plusieurs mois de concertation interministérielle et associant la filière industrielle du numérique, elle consacre un principe de sobriété, en rappelant que l’État doit d’abord s’appuyer sur les solutions déjà disponibles, qu’elles soient mutualisées en interne ou proposées par le marché.

Le développement de solutions spécifiques n’intervient qu’en dernier ressort, lorsqu’aucune solution existante ne permet de répondre à ces besoins ou lorsque les impératifs de résilience interne et de continuité du service public exigent une très forte maîtrise interne de outils concernés. Dans les cas où une administration recourt à des solutions du marché, la circulaire précise les critères qui doivent guider le choix des acheteurs, en particulier en termes de souveraineté et de sécurité.

Pour renforcer son exemplarité, l’État publiera également un vademecum sur les données sensibles, pour accompagner les administrations dans le choix de systèmes d'hébergement adaptés en fonction de la sensibilité des données traitées par leurs systèmes d'information(1) , en application notamment de l’article 31 de la loi Sécuriser et réguler l’espace numérique (SREN) en date du 21 mai 2024. Il rappellera en quoi consistent les données dites « d’une sensibilité particulière », et dont la violation est susceptible d’engendrer une atteinte à l’ordre public, à la sécurité publique, à la santé ou à la vie des personnes, ou à la protection de la propriété intellectuelle, et qui ont donc vocation à être hébergées sur des services d'hébergement en nuage de niveau SecNumCloud.

Une stratégie au service des acheteurs publics et de l’écosystème numérique français et européen

La circulaire renforce la sécurité juridique des décisions d’achat tout en affirmant l’engagement de l’État en faveur d’un numérique public, sobre, fiable et innovant. Elle constitue également un signal fort adressé aux industriels français et européens, appelés à se positionner sur les segments complémentaires et innovants de l’offre publique.

A ce titre, un rendez-vous national de coopération entre les administrations et les éditeurs de solutions collaboratives se tiendra à Bercy le 27 mars 2026, à l’initiative conjointe de la direction interministérielle du numérique (DINUM) et de la direction générale des entreprises (DGE), en lien avec NUMEUM et le comité stratégique de filière « Logiciels et solutions numériques de confiance ».